Dernière mise à jour : le 3 mars 2025
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Protection de la vie privée. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez la Politique de confidentialité du Service et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données conformément à la Politique de confidentialité.
Conditions supplémentaires. Dans certains cas, les présentes Conditions de Service, ainsi que des lignes directrices, règles ou conditions de service ou de vente distinctes énonçant des conditions supplémentaires ou différentes, s’appliqueront à votre utilisation du Service ou à un service ou produit offert via le Service (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions de Service et des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront, à moins que ces dernières n’en disposent autrement de manière expresse.
1. Contenu du Service, propriété, licence limitée et droits d’autrui
2. Contenu que vous soumettez et Règles d’utilisation de la Communauté
3. Restrictions d’utilisation du Service et contenu
4. Comptes
5. Procédure pour alléguer une violation de droit d’auteur au Canada
6. Procédure pour alléguer une violation d’un autre type de propriétés intellectuelles
7. Avis, questions, plaintes et Service à la clientèle
8. Offres, prix, erreurs typographiques, commandes de service et achats
10. Services de Tiers ; publicités, faire affaire avec les tiers ; conditions applicables pour Apple IOS
11. Fonctionnalités mobiles et messages, communications
13. Exonération de représentations et de garanties
14. Limitations de notre responsabilité
15. Renonciation à un recours en injonction ou autres actions en justice
A. Contenu. Le Service contient une variété de : (i) matériaux et autres éléments relatifs à LCE et à ses produits et services, ainsi que des éléments similaires provenant de nos concédants de licence et d’autres tiers, y compris toute la mise en page, les renseignements, les articles, les publications, le texte, les données, les fichiers, les images, les scripts, les dessins, les graphiques, les icônes de touches, les instructions, les illustrations, les photographies, les clips audio, la musique, les sons, les photos, les vidéos, les textes publicitaires, les adresses URL, la technologie, les logiciels, les fonctions interactives, l’« aspect et la convivialité » du Service et la compilation, l’assemblage et l’arrangement des matériaux du Service et de tout matériel protégé par le droit d’auteur (y compris le code source et le code objet) ; (ii) les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux, les habillages commerciaux, les marques de service et les identités commerciales de diverses parties, y compris celles de LCE (collectivement, les « Marques déposées ») ; et (iii) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède, collectivement le « Contenu »).
B. Propriété. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et au Contenu disponible via le Service (y compris les versions passées, présentes et futures de chacun des éléments précités) sont la propriété de LCE ou de nos concédants de licence ou de certains autres tiers, et sont protégés par tout droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, habillage commercial, brevet et/ou autre droit et loi relative à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale, dans toute la mesure du possible. LCE détient les droits d’auteur relatifs à la sélection, à la compilation, à l’assemblage, à l’arrangement et à l’amélioration du Contenu du Service. Toute utilisation non autorisée du Contenu est interdite.
C. Licence limitée. Conditionnellement à votre strict respect des présentes Conditions, LCE vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non cessible, personnelle et non transférable pour accéder au Service et au Contenu, en particulier (i) pour télécharger (stockage temporaire seulement du site web et téléchargement d’un seul Appareil et stockage d’une application mobile), afficher, visualiser, utiliser, lire et/ou imprimer une copie du Contenu (à l’exclusion du code source et du code objet sous forme brute ou autre, autre que comme mis à disposition pour accéder et utiliser pour permettre un affichage ou une fonctionnalité) sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou un autre appareil sans fil, ou tout autre appareil avec accès à Internet (chacun, un « Appareil ») pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement, et (ii) pour utiliser certains éléments de Contenu que nous pouvons, à l’occasion, vous offrir expressément sur le Service en vous permettant leur utilisation comme faisant partie de votre Contenu généré par l’utilisateur (« Éléments sous licence de LCE »), mais uniquement aux fins qui sont explicitement établies au moment où ses Éléments sous licence de LCE sont offerts sur le Service ; toutefois, nous et nos concédants de licence, ainsi que certaines autres tiers, selon le cas, conservons la propriété de ces Éléments sous licence de LCE. La licence limitée susmentionnée (i) ne vous confère aucun droit de propriété ou autre intérêt en propriété intellectuelle sur le Contenu, et (ii) peut être immédiatement suspendue ou résiliée pour toute raison, à l’entière discrétion de LCE, et sans préavis ou aucune responsabilité. Dans certains cas, nous pouvons vous permettre d’avoir un accès et une utilisation plus étendus du Contenu et/ou des Éléments sous licence de LCE, sous réserve de certaines Conditions supplémentaires.
Les présentes Conditions n’accordent que des droits restreints et limités sur le Contenu ainsi que sur l’utilisation et l’accès au Service. Aucun droit ou licence ne peut être interprété, en vertu d’une quelconque théorie juridique, par implication, préclusion, coutume industrielle ou autre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à LCE, à ses concédants de licence et à d’autres tiers.
D. Droits d’autrui. En utilisant le Service, vous devez respecter la propriété intellectuelle et les autres droits de LCE ainsi que les droits d’autrui. Votre utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation du droit d’auteur, d’une marque de commerce, de la vie privée, de la publicité, des communications, et d’autres lois et une telle utilisation peut entraîner votre responsabilité personnelle, incluant une responsabilité criminelle potentielle. LCE respecte les droits de la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés à la suite d’une publication ou d’une distribution inappropriée via le Service, veuillez consulter les Sections 5 et 6 ci- dessous.
A. Contenu généré par l’Utilisateur.
(i) Général. LCE peut dès maintenant ou dans le futur offrir aux utilisateurs du Service la possibilité de créer, de produire, de publier, de télécharger, d’afficher, de publier, de distribuer, de transmettre, de télédiffuser ou autrement mettre à disposition ou soumettre au Service (collectivement, « soumettre ») des messages, avatars, textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, réponses, sons, musique, vidéos, informations, contenu, notations, critiques, données, questions, suggestions, renseignements personnels identifiables, ou d’autres informations ou matériaux ainsi que les idées qui y sont contenues (collectivement, mais à l’exclusion de tout contenu et/ou des Éléments sous licence de LCE qui y sont inclus, le « Contenu généré par l’Utilisateur »). LCE peut vous permettre de le faire en utilisant des forums, blogues, babillards électroniques, environnements de réseaux sociaux, outils de création de contenu, jeux, communautés sociales, outils de contact, courriels et autres fonctionnalités de communication. Sous réserve des droits et de la licence que vous accordez dans ces Conditions, vous conservez tous les droits, titres et intérêts légalement reconnus que vous avez dans votre Contenu généré par l’Utilisateur et vous demeurez en dernière instance responsable de celui-ci.
(ii) Non-confidentialité de votre Contenu généré par l’Utilisateur. À l’exception de ce qui est décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur le Service ou dans les Conditions supplémentaires, vous acceptez que : (a) votre Contenu généré par l’Utilisateur soit considéré comme non confidentiel — indépendamment du fait que vous l’identifiiez comme « confidentiel »,« propriétaire » ou d’une manière similaire — et qu’il ne vous sera pas renvoyé, et (b) LCE n’assume aucune obligation d’aucune sorte envers vous ou envers tout tiers en lien avec votre Contenu généré par l’Utilisateur. Sur demande de LCE, vous nous fournirez toute documentation nécessaire pour justifier vos droits sur un tel contenu et pour vérifier votre conformité avec les présentes Conditions ou toutes Conditions supplémentaires. Vous reconnaissez qu’Internet et les communications mobiles peuvent faire l’objet de violations de sécurité et que vous êtes conscient que les soumissions de Contenu généré par l’Utilisateur peuvent ne pas être sécurisées ; et vous devez donc envisager cette situation avant de soumettre tout Contenu généré par l’Utilisateur, et le faire à vos propres risques.
Dans vos communications avec LCE, veuillez garder à l’esprit que nous ne recherchons pas les idées ou matériaux non sollicités pour des produits ou services, ni même des améliorations suggérées aux produits ou services, y compris, sans limitation, les idées, concepts, inventions ou projets pour la musique, les sites web, les applications, les livres, les scripts, les scénarios, les films, les émissions de télévision, les productions théâtrales, les logiciels ou autres (collectivement, les « Idées et matériaux non sollicités »). Tous Idées et matériaux non sollicités que vous publiez ou que vous nous envoyez via le Service sont réputés être du Contenu généré par l’Utilisateur et nous sont concédés en licence comme décrit ci-dessous. De plus, LCE conserve tous les droits détenus par le public en général concernant vos Idées et matériaux non sollicités. La réception par LCE de vos Idées et matériaux non sollicités n’est pas une admission par LCE de leurs nouveauté, priorité ou originalité et ne porte pas atteinte au droit de LCE de contester les droits de propriété intellectuelle existants et futurs concernant vos Idées et matériaux non sollicités.
(iii) Licence à LCE pour votre Contenu généré par l’Utilisateur. À l’exception de ce qui est décrit dans les Conditions supplémentaires applicables (comme les règles officielles d’un concours), qui régissent spécifiquement la soumission de votre Contenu généré par l’Utilisateur, par la présente, vous accordez à LCE, et vous acceptez d’accorder à LCE, un droit non exclusif, sans restriction, inconditionnel, illimité, universel, irrévocable, perpétuel et sans frais, ainsi qu’une licence pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, concéder en sous-licence (à travers plusieurs niveaux), afficher, exécuter publiquement, transmettre, publier, télédiffuser, traduire, créer des œuvres dérivées et autrement utiliser ou exploiter de toute manière que ce soit, tout ou une partie de votre Contenu généré par l’Utilisateur (et des œuvres dérivées de celui-ci), à toute fin que ce soit, dans tous formats, sur ou à travers tous moyens ou médiums présentement connus ou ultérieurement développés, et avec tout technologie ou appareil présentement connu ou ultérieurement développé, et d’en faire la publicité, le marketing et la promotion. Sans limitation, les droits accordés incluent le droit de : configurer, héberger, indexer, mettre en cache, archiver, stocker, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans un format consultable, et retirer tel Contenu généré par l’Utilisateur et de le combiner avec d’autres matériaux, et (b) utiliser tous idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenues dans tout Contenu généré par l’Utilisateur à toutes fins que ce soit, y compris pour développer, produire et commercialiser des produits et/ou services. Vous comprenez qu’en exerçant ces droits, les métadonnées, avis et contenu peuvent être retirés ou altérés, y compris toute information de gestion des droits d’auteur, et vous consentez à cela et déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour le faire. Pour donner effet aux droits et à la licence que vous accordez à LCE sur votre Contenu généré par l’Utilisateur, par la présente, vous accordez également à LCE, et vous acceptez d’accorder à LCE, un droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, les attributs de votre personnalité et votre image en lien avec tout Contenu généré par l’Utilisateur, sans aucune obligation ni rémunération de votre part. Sauf si la loi l’interdit, vous renoncez par la présente, et vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux (y compris l’attribution et l’intégrité) que vous pourriez détenir dans tout Contenu généré par l’Utilisateur, même si celui-ci est altéré ou modifié d’une manière non acceptable pour vous. Dans la mesure où vous ne pouvez pas y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer de tels droits (le cas échéant) d’une manière qui entrave l’exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune redevance, somme, ni rémunération pour chacun des droits accordés dans la présente Section 2(A)(iii).
(iv) Droit exclusif de gérer notre Service. LCE peut, mais n’aura aucune obligation de réviser, surveiller, afficher, publier, stocker, maintenir, convenir ou utiliser autrement votre Contenu généré par l’Utilisateur, et LCE peut, à son entière discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, retirer ou refuser de publier, ou d’utiliser autrement votre Contenu généré par l’Utilisateur sans préavis ni responsabilité envers vous ou tout tiers en lien avec notre gestion des lieux de Contenu généré par l’Utilisateur de manière appropriée. Nous pouvons notamment le faire pour traiter tout contenu qui nous parvient et que nous croyons être offensant, obscène, vulgaire, lascif, indécent, violent, harcelant, menaçant, abusif, illégal ou autrement inacceptable ou inapproprié, ou pour faire respecter les droits de tiers ou ces Conditions ou toutes Conditions supplémentaires applicables, y compris, sans limitation, les restrictions de contenu énoncées ci- dessous dans les Règles (définies à la Section 2(B)). Ce Contenu généré par l’Utilisateur soumis par vous ou d’autres n’a pas à être conservé sur le Service par nous, durant toute période de temps et vous n’aurez pas le droit, une fois soumis, d’accéder, d’archiver, de maintenir ou d’utiliser autrement ce Contenu généré par l’Utilisateur sur le Service ou ailleurs.
(v) Déclarations et garanties relatives à votre Contenu généré par l’Utilisateur. Chaque fois que vous soumettez tout Contenu généré par l’Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou que vous disposez de tous les consentements nécessaires du parent ou du tuteur légal de tout mineur représenté dans ou ayant contribué à tout Contenu généré par l’Utilisateur que vous soumettez, et que, en ce qui concerne ce Contenu généré par l’Utilisateur, (a) vous êtes l’unique auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et des autres droits relatifs au Contenu généré par l’Utilisateur, ou que vous avez le droit légal de sou mettre le Contenu généré par l’Utilisateur et d’accorder à LCE les droits que vous lui accordez par cesConditions, sans aucune obligation pour LCE d’obtenir le consentement d’un tiers et sans créer aucune obligation ou responsabilité pour LCE ; (b) le Contenu généré par l’Utilisateur est exact ;(c) le Contenu généré par l’Utilisateur ne doit pas et, en ce qui concerne les utilisation set exploitations permises par LCE telles que décrites dans ces Conditions, ne violera pas aucun propriété intellectuelle ou autre droit de tiers ; et (d) le Contenu généré par l’Utilisateur ne violera pas ces Conditions (y compris les Règles) ou aucune des Conditions supplémentaires ni ne causera pas de dommages ou de préjudice à toute personne.
(vi) Respect de la loi. LCE n’a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu généré par l’Utilisateur, mais vous nous accordez le droit de protéger et de faire respecter nos droits sur votre Contenu généré par l’Utilisateur, y compris en intentant des actions en justice en votre nom et pour votre compte (aux frais et dépenses de LCE, et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous consentez par la présente à nommer irrévocablement LCE comme votre mandataire, avec le pouvoir de substitution et de délégation, cette nomination étant assortie d’un intérêt).
B. Règles d’utilisation de la communauté
Nous pouvons de temps à autre proposer des forums en ligne, des babillards ou d’autres fonctionnalités communautaires, y compris celles qui peuvent vous permettre d’interagir avec d’autres utilisateurs ou de soumettre des contributions dans des zones publiques ou semi-privées (telles que celles accessibles uniquement aux titulaires de comptes) (« Communauté(s) »). En tant qu’utilisateur du Service, ces Règles d’utilisation de la Communauté (« Règles ») sont conçues pour vous aider à comprendre la conduite attendue des utilisateurs de ces fonctionnalités communautaires.
(i) Nature des Règles. Votre participation à toute Communauté est soumise à l’ensemble des Conditions, y compris les présentes Règles :
Si vous soumettez du Contenu généré par l’Utilisateur que LCE croit raisonnablement être en violation des présentes Règles, nous pouvons prendre toute action légalement disponible que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion. Cependant, nous ne sommes pas obligés de prendre des actions qui ne sont pas requises par la loi. Nous pouvons demander, à tout moment, une preuve des autorisations mentionnées ci-dessus, sous une forme acceptable pour nous. Tout défaut de nous fournir une telle preuve peut entraîner, entre autres, le retrait du Contenu généré par l’Utilisateur concerné du Service.
(ii) Vos interactions avec d’autres utilisateurs ; différends. Vous êtes personnellement responsable de votre interaction avec d’autres utilisateurs du Service, que ce soit en ligne ou hors ligne. Nous ne sommes pas tenus responsables du comportement ou du contenu de tout utilisateur. Nous nous réservons le droit, sans avoir d’obligation, de surveiller ou de devenir impliqués dans les différends entre vous et d’autres utilisateurs. Utilisez votre bon sens et votre meilleur jugement lors de vos interactions avec les autres (par exemple, lorsque vous soumettez des renseignements personnels ou d’autres renseignements) et durant toutes vos autres activités en ligne.
C. Nous signaler les violations. Si vous découvrez du contenu qui viole les présentes Conditions, vous pouvez nous le signaler ici. Pour les violations présumées des droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter les Sections 5 et 6 ci-dessous.
A. Restrictions d’utilisation du Service. Vous vous engagez à n’utiliser le Service que de la manière expressément autorisée par les présentes Conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou du reste des présentes Conditions, vous acceptez de ne pas faire ni d’autoriser un tiers à faire, ce qui suit : (i) utiliser le Service à toute fin politique ou commerciale (y compris, sans limitation, à des fins de publicité, de sollicitation de fonds, de collecte de prix de produits, et de vente de produits), étant entendu que cela ne vise pas à limiter l’utilisation de notre Service par nos franchisés aux fins expressément prévues par le Service qui est mis à leur disposition ; (ii) utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant des Marques déposées ; (iii) vous livrer à des activités par ou en lien avec le Service qui cherchent à nuire ou à causer du tort à des individus ou des entités ou qui sont illégales, offensives, obscènes, vulgaires, lascives, indécentes, violentes, menaçantes, harcelantes, ou abusives, ou qui violent les droits d’un tiers, ou qui sont autrement répréhensibles pour LCE ; (iv) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, démonter, désassembler, assembler à rebours, ou modifier le code source ou le code objet de tout Service, ou tout logiciel ou autre produit, service, ou processus accessible par toute partie du Service ; (v) participer à toute activité qui nuit à l’accès d’un utilisateur au Service ou au bon fonctionnement du Service, ou nuit autrement au Service, à LCE, ou à d’autres utilisateurs du Service ; (vi) compromettre ou contourner toute fonctionnalité de sécurité du Service ou toute fonctionnalité qui restreint ou impose des limitations d’utilisation ou d’accès au Service, au Contenu, ou au Contenu généré par l’Utilisateur ; (vii) recueillir ou stocker autrement toute information (y compris des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs) ; (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service, par extraction de mots de passe ou par d’autres moyens ; ou (ix) viole autrement les présentes Conditions.
B. Restrictions d’utilisation du Contenu. Vous acceptez également qu’en utilisant le Service, vous n’utilisiez pas le Contenu sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou avec le consentement exprès préalable de LCE. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou du reste des présentes Conditions, vous acceptez de ne pas faire, ni de permettre à un tiers de faire, ce qui suit : (i) surveiller, rassembler, copier ou distribuer le Contenu sur le Service en utilisant tout robot, astromobile, « bot », araignée, « scraper », « crawler », logiciel espion, moteur, appareil, logiciels, outil d’extraction, ou tout autre appareil ou utilitaire automatique, ou de toute procédure manuelle quelle qu’elle soit ; (ii) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure un tel Contenu (y compris des images, du texte ou la mise en page) ; (iii) enlever ou obscurcir tout avis de Marque déposée, de droit d’auteur et d’autres avis de propriété intellectuelle contenus dans un tel Contenu ; (iv) utiliser le Contenu ou entreprendre toute autre action d’une manière qui suggère une association avec l’un de nos produits, services, marques ou Contenu, ou de ceux de nos concédants de licence ; (v) apporter des modifications au Contenu sans le consentement exprès préalable de LCE ; (vi) copier, modifier, reproduire, archiver, vendre, concéder, louer, échanger, créer des œuvres dérivées de, publier sur support papier ou électronique, exécuter publiquement, afficher, diffuser, distribuer, télédiffuser, retransmettre, circuler ou transférer à un tiers ou sur une application ou un site web tiers, ou autrement utiliser ou exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées par ces Conditions ou avec le consentement écrit préalable d’un dirigeant de LCE ou, dans le cas de Contenu provenant d’un concédant de licence, du propriétaire du Contenu ; et (vii) participer à toute activité qui compromet l’accès d’un utilisateur au Contenu.
C. Disponibilité du Service et du Contenu. LCE peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité du Service et du contenu (et de tous éléments et leurs fonctionnalités), en totalité ou en partie, pour toute raison, à l’entière discrétion de LCE, sans préavis ni responsabilité.
D. Réservation de tous droits non accordés sur le Contenu et le Service. Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires comprennent uniquement l’octroi limité de droits au Contenu ainsi qu’à l’utilisation et à l’accès au Service. Aucun droit ni licence ne doit être interprété, en vertu d’une théorie juridique, par implication, estoppel, usage industriel ou autrement. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à LCE, à ses concédants de licence et à d’autres tiers. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu ou Service à quelque fin que ce soit est interdite.
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A. Comptes. Pour accéder ou utiliser certaines fonctionnalités du Service, ou des parties de celui-ci, vous devez peut-être vous inscrire en créant un compte. Les pratiques du Service concernant toute collecte, utilisation, communication et gestion de vos renseignements personnels sont communiquées dans la Politique de confidentialité. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous ne pouvez pas vous inscrire comme utilisateur, ou utiliser le Service ou nous soumettre des renseignements personnels.
Si vous vous inscrivez à toute fonctionnalité qui requiert un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur, alors vous choisirez votre propre mot de passe au moment de l’inscription (ou nous pouvons vous envoyer un courriel de notification avec un mot de passe initial généré aléatoirement) et vous acceptez que : (i) Vous n’utiliserez pas un nom d’utilisateur (ou une adresse de courriel) qui : (1) est déjà utilisé, (2) peut usurper l’identité d’une autre personne, (3) appartient à une autre personne, (4) viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité, ou (5) est offensant. Nous pouvons refuser l’utilisation de tout mot de passe, nom d’utilisateur, ou adresse de courriel pour toute autre raison à notre entière discrétion ; (ii) Vous fournirez des renseignements d’inscription vrais, exacts, actuels et complets à votre sujet dans le cadre du processus d’inscription et, si cela est permis, vous mettrez à jour continuellement et rapidement ces renseignements pour vous assurer qu’ils soient en tout temps exacts, actuels et complets ; (iii) Vous êtes l’unique responsable de toutes les activités (y compris les achats et les échanges) qui sont effectuées avec votre compte, mot de passe et nom d’utilisateur — que vous ayez ou non autorisé l’activité ; (iv) Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre Appareil de sorte que d’autres personnes ne puissent pas accéder à toute partie du Service protégée par mot de passe en utilisant votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe ; (v) Vous nous avertirez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe, ou nom d’utilisateur, ou de toute autre violation de sécurité (voir la Section 7) ; et (vi) Vous ne vendrez pas, ne transférerez pas, ou ne céderez pas votre compte ou tout droit associé à votre compte.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou tout dommage (de toute nature et sous toute théorie du droit) pour vous ou tout tiers résultant de votre incapacité ou manquement, pour toute raison, à l’une des obligations susmentionnées.
Si les renseignements que vous fournissez, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que les renseignements que vous fournissez, sont faux, inexacts, désuets, incomplets ou violent ces Conditions ou toute loi applicable, alors nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Nous nous réservons également le droit plus général et large de résilier votre compte ou de le suspendre ou autrement de vous refuser l’accès à celui-ci ou à ses bénéfices — le tout à notre entière discrétion, pour toute raison, et sans préavis ni aucune responsabilité.
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LCE répondra de manière appropriée aux avis de violation alléguée des droits d’auteur canadiens qui sont conformes à la Loi sur le droit d’auteur canadienne (la « Loi sur le droit d’auteur »). Si vous êtes titulaire des droits d’auteur sur une œuvre (ou représentez un titulaire de droits d’auteur) et que vous croyez que vos droits d’auteur (ou ceux de ce titulaire) sur cette œuvre ont été violés par une publication ou une distribution inappropriée via le Service, vous pouvez nous envoyer un avis écrit comprenant toutes les informations suivantes :
Lorsque LCE reçoit une plainte en bonne et due forme pour violation de droits d’auteur, nous transmettrons, dès que possible, l’avis par voie électronique à la personne qui a publié le matériel. Nous informerons également le détenteur des droits d’auteur de cette transmission ou, le cas échéant, de la raison pour laquelle il n’a pas été possible de la transmettre. Nous conserverons les informations relatives à votre réclamation pour violation des droits d’auteur et aux mesures que nous prenons pendant une période de six mois (ou d’un an si une action en justice est engagée au cours de cette période de six mois) afin d’identifier l’auteur présumé de la violation.
Si vous déformez sciemment et de manière importante la réalité en affirmant que ce matériel ou cette activité sur le Service viole vos droits d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages- intérêts (y compris les frais et honoraires d’avocat).
La politique de LCE consiste à sanctionner les récidivistes conformément aux lois applicables, en retirant et/ou en résiliant l’accès ou l’utilisation du Service ou de tout Contenu par le contrevenant.
LCE ne répondra qu’aux avis relatifs à la Loi sur le droit d’auteur qu’elle reçoit par courrier, par courriel ou par télécopieur aux adresses suivantes :
Par courrier : Little Caesar of Canada, 2030 Bristol Circle, bureau 200, Oakville, Ontario L6H 6P5
Par courriel : Legal-CAN@lcecorp.com
Par télécopieur : 313-471-6171
A. Avis de violation de droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes propriétaire d’un droit de propriété intellectuelle autre que le droit d’auteur au Canada et que vous croyez que votre droit de propriété intellectuelle a été violé par une publication ou une distribution inappropriée de celui-ci via le Service, alors vous pouvez nous envoyer un avis écrit aux adresses indiquées précédemment qui comprend tout ce qui suit :
a) une légende ou une ligne de mention objet qui indique : « Avis de violation d’un droit de propriété intellectuelle » ;
b) une description du droit de propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été violé ;
c) une description de l’endroit où le matériel que vous affirmez être en violation ou fait l’objet d’une activité de violation est situé, raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel (veuillez inclure l’adresse URL du Service sur lequel le matériel apparaît) ;
d) votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;
e) une déclaration de votre part que vous croyez, de bonne foi, que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit de propriété intellectuelle, son agent, ou la loi ;
f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que tous les renseignements dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le propriétaire du droit de propriété intellectuelle en question (ou, si vous n’êtes pas le propriétaire, alors votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle qui est prétendument violé) ; et
g) votre signature électronique ou physique.
Nous donnerons suite à de tels avis à notre entière discrétion. Tout utilisateur du Service qui ne répond pas de manière satisfaisante à LCE concernant un tel avis est sujet à la suspension ou à la résiliation de son compte. Nous pouvons envoyer les renseignements que vous avez fournis dans votre avis à la personne qui a fourni le matériel présumément en violation.
B. Avis de contestation. Si l’accès au Service pour le travail que vous avez soumis à LCE est désactivé ou si l’œuvre a été supprimé à la suite d’un avis de violation, et que vous pensez que cette désactivation ou suppression résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez nous
envoyer un avis de contestation aux adresses ci-dessus. Votre avis de contestation doit contenir les renseignements suivants :
(i) une légende ou une ligne de mention objet qui indique : « Avis de contestation » ;
(ii) une description du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou dont l’accès a été désactivé (veuillez inclure l’adresse URL du Service à partir duquel le matériel a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé) ;
(iii) une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ;
(iv) votre nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, et nom d’utilisateur de votre compte ;
(v) votre signature électronique ou physique.
Veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration concernant le matériel ou l’activité qui a été supprimé ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pourriez être tenu responsable. Si nous recevons un avis de contestation, nous pourrions remplacer le matériel que nous avons supprimé (ou cesser de désactiver l’accès à celui-ci). Vous devez également être conscient que nous pouvons transmettre l’avis de contestation à la partie qui nous a envoyé l’avis de violation de droits de propriété intellectuelle.
Vous acceptez que : (1) nous puissions vous informer des conditions nouvelles, révisées ou modifiées, ainsi que d’autres questions importantes, en publiant un avis clairement visible sur la page d’accueil du Service, ou d’une autre manière raisonnable ; et (2) dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons vous contacter par courrier ou par courriel envoyé à l’adresse que vous nous avez fournie. Tous les avis légaux qui nous sont envoyés doivent être adressés à : Petit César du Canada, 2030 Bristol Circle, bureau 200, Oakville, Ontario L6H 6P5.
Si vous avez une question ou plainte concernant l’utilisation du Service, vous pouvez contacter le soutien client de LCE en envoyant un courriel ici ou par courrier à : Petit César du Canada, 2030 Bristol Circle, bureau 200, Oakville, Ontario L6H 6P5. Vous reconnaissez que la fourniture du soutien client est à l’entière discrétion de LCE et que nous n’avons aucune obligation de fournir un soutien client de quelque nature que ce soit. Nous pouvons vous fournir un soutien client, à l’occasion, à notre entière discrétion, et nous pouvons transmettre vos questions à nos franchisés et/ou magasins corporatifs pour vous répondre.
Nous ferons des efforts raisonnables pour décrire aussi précisément que possible toute offre faite sur ce Service. Cependant, nous sommes humains, et par conséquent, nous ne garantissons pas que les modalités et conditions générales des offres, les spécifications des produits, les prix ou tout autre contenu du service soient complets, exacts, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou retirer des offres et des coupons avec préavis sur le Service. En cas d’erreurs concernant les prix ou les spécifications de nos offres et coupons, LCE peut refuser ou annuler toute commande à son entière discrétion. Si nous avons débité votre carte de crédit ou autre compte avant l’annulation, nous créditerons votre compte. Si un produit que vous avez acheté chez nous n’est pas conforme à la description, dans les limites autorisées par les lois locales, votre seul recours est de le retourner pour annuler l’achat et recevoir un crédit pour le prix d’achat. Les offres faites en dehors du Service par nos franchisés (qui sont détenus et exploités de manière indépendante) ne s’appliquent pas à nous ou à d’autres magasins qui ne sont pas exploités par ce franchisé. Des Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Toutes les offres et tous les services (par exemple, la livraison et le service au volant) peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions ou tous les magasins, et les quantités disponibles peuvent être limitées.
Certaines sections du Service offrent des options de commande et/ou d’achat en ligne « In-Service » (par exemple, commander ou acheter une pizza en utilisant le Service) (collectivement, une « Commande en ligne »). Vous pouvez uniquement effectuer une Commande en ligne si vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Une Commande en ligne peut être soumise à des Conditions supplémentaires, qui vous seront présentées avant que la transaction d’achat soit effectuée. Lorsque la Commande en ligne est utilisée uniquement pour passer une commande, et qu’il est nécessaire de payer et de récupérer le produit dans l’un de nos magasins ou chez nos franchisés, l’offre réelle et son acceptation auront lieu lorsque vous arriverez au magasin et concluez la transaction. Cependant, si la Commande en ligne est utilisée pour acheter un produit en utilisant le Service (« Achat en ligne »), la transaction est considérée comme réalisée lorsque nous acceptons et traitons votre commande, même si vous ne ramassez pas le produit en temps voulu au magasin concerné. Il est de votre responsabilité de récupérer ces commandes dans les délais. Une fois votre Achat en ligne complété, vous recevrez une confirmation de commande sur votre écran et un courriel de confirmation envoyé à l’adresse que vous nous avez fournie. Si vous effectuez un Achat en ligne sur une application, vous pourriez également recevoir une notification dans l’application (si vous n’avez pas désactivé cette fonction sur votre Appareil) confirmant votre commande. Chaque confirmation de commande comprendra un numéro de commande ainsi que d’autres informations concernant votre achat, telles que les produits et/ou services commandés et le montant payé.
Sans limiter la généralité de toute autre section des présentes Conditions, LCE se réserve le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous passez avec nous. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et/ou d’annuler toute commande si nous détectons des preuves de fraude et/ou toute autre violation des présentes Conditions. Toutes les commandes sont soumises à la vérification par LCE à tout moment et pour toute raison. Nous nous réservons le droit, à notre entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité (sous une forme acceptable par LCE) : (i) pour vérifier la légitimité de toute commande et/ou d’autres renseignements ; et/ou (ii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre entière et absolue discrétion, pour traiter une commande en conformité avec notre interprétation des présentes Conditions. Nous pouvons, à notre entière et absolue discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte, avec la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous ne pouvons pas ou choisissons de ne pas compléter une commande, vous serez avisé en conséquence et le montant pour cette commande sera réduit ou remboursé en conséquence.
En utilisant la Commande en ligne, pour les magasins franchisés, vous reconnaissez et acceptez que LCE (a) facilite uniquement votre transaction concernant les produits et/ou services que vous avez commandés, au magasin franchisé que vous avez choisi ; (b) ne vous fournit aucun produit et/ou service ; (c) ne stocke aucune information de paiement et facilite uniquement les paiements en ligne au bénéfice du magasin franchisé à partir duquel vous avez commandé les produits et/ou services ; et (d) ne fait aucune représentation ni offre de garantie concernant les produits et/ou services fournis par le magasin franchisé. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’en utilisant la Commande en ligne pour commander des produits et/ou des services auprès d’un magasin franchisé, vous concluez un contrat avec ce magasin pour les articles achetés, et non avec LCE ; cependant, vous acceptez également les présentes Conditions concernant votre utilisation du Service.
Tous les programmes de fidélisation ou de valeur stockée sont soumis aux Conditions supplémentaires applicables. Pour tout achat effectué par l’intermédiaire d’un tiers, comme Apple, Google ou Vantiv, leurs modalités, conditions et politiques s’appliquent également à vous et vous acceptez de vous adresser uniquement à eux pour tout différend y afférent. Voir la section 10. Contactez directement ces fournisseurs pour de plus amples informations.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable, pour créer des hyperliens vers le Service, tant que : (a) les hyperliens intègrent uniquement du texte et n’utilisent pas de Marques déposées, (b) les hyperliens et le contenu de votre site web ne suggèrent aucune affiliation avec LCE et ne créent aucune confusion, et (c) les hyperliens et le contenu de votre site web ne présentent pas LCE ou ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, et ne contiennent pas du contenu illégal, offensant, obscène, vulgaire, lascif, indécent, violent, menaçant, harcelant, ou abusif, ou, qui violent les droits de tiers ou sont autrement répréhensibles pour LCE. LCE se réserve le droit de suspendre ou d’interdire les hyperliens vers le Service pour toute raison, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit à votre égard ou à l’égard d’un tiers.
A. Contenu et sites de tiers ; publicités. Le Service peut contenir des « plugins » et/ou des applications de tiers, et/ou des liens vers des plate-forme, des sites web ou d’autres services de tiers qui ne sont pas la propriété, ni contrôlés ou exploités par LCE, et le Service peut également inclure des liens vers des publicités de tiers sur le Service ou autrement, ainsi que vers ou depuis des sites web et d’autres services de tiers (collectivement, les « Services de Tiers »), y compris les sites web exploités par des annonceurs, des concédants de licence, des titulaires de licence et d’autres tiers qui peuvent avoir des relations d’affaires avec LCE. LCE n’a aucun contrôle sur le contenu, les opérations, les politiques, les conditions ou d’autres éléments des Services de Tiers, et LCE n’assume aucune obligation de vérifier les Services de Tiers. LCE ne soutient, n’approuve, ni ne commandite nécessairement les Services de Tiers, ni le contenu, la publicité, les informations, les matériaux, les produits, les services ou d’autres éléments associés à des tiers. De plus, LCE n’est pas responsable de la qualité ou de la livraison des produits ou services offerts, accessibles, obtenus ou annoncés par ces Services de Tiers. Enfin, LCE ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte, directe, indirecte, accessoire ou spéciale, ni d’autres dommages, qu’ils résultent de négligence, d’une violation de contrat, de diffamation, de violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, causée par l’exposition, la distribution ou l’exploitation de toute information ou tout contenu provenant des Services de Tiers. Toutes les activités auxquelles vous participez en lien avec ces Services sont soumises à la politique de confidentialité et aux autres politiques, modalités et conditions d’utilisation et/ou de vente, ainsi qu’aux règles établies par l’exploitant des Services de Tiers. LCE décline toute responsabilité à cet égard.
B. Faire affaire avec les tiers. Toutes les interactions, correspondances, transactions et autres affaires que vous avez avec des tiers énumérés ou par le biais du Service (y compris sur ou via les Services de Tiers, les publicités ou la prestation de services de livraison) sont uniquement entre vous et le tiers, même si LCE perçoit une rémunération au nom de ces tiers. Cela inclut les questions liées au contenu des publicités de tiers, aux paiements, à la livraison de marchandises, aux garanties (y compris les garanties sur les produits), à la confidentialité et à la sécurité des données, et autres. LCE décline toute responsabilité à cet égard. Si vous souhaitez porter plainte au sujet de toute interaction, correspondance, transaction ou autre affaire que vous avez eue avec des tiers, énumérés ou par le biais du Service, vous pouvez contacter LCE ici. LCE peut, à sa seule discrétion, tenter de résoudre la plainte, mais LCE n’a aucune obligation de régler les problèmes entre vous et un tiers.
C. Conditions applicables pour Apple IOS. Si vous accédez au Service ou l’utilisez par le biais d’un Appareil Apple, des Conditions supplémentaires et autres conditions présentées ici s’appliquent et sont incorporées aux Conditions par la présente référence.
A. Dans la mesure où vous accédez au Service par le biais d’un Appareil Apple, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et LCE et qu’Apple, Inc. (« Apple ») n’est pas partie aux présentes Conditions autrement qu’en tant que tiers bénéficiaire comme prévu ci- dessous.
B. La licence qui vous est accordée à la Section 1 des présentes Conditions est soumise aux Règles d’utilisation autorisées énoncées dans les Conditions de Service de l’App Store (voir : https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html) et à toute condition d’accord de tiers applicable au Service.
C. Vous reconnaissez que LCE, et non Apple, est responsable de fournir le Service et son Contenu.
D. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de vous fournir des services de maintenance ou de support en ce qui concerne le Service.
E. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Apple n’assume aucune autre obligation de garantie à l’égard du Service.
F. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, et sous réserve des conditions des présentes Conditions, vous reconnaissez que, uniquement entre Apple et LCE, LCE, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation que vous pourriez avoir en relation avec le Service, ou votre possession et/ou utilisation de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en lien avec la responsabilité du fabricant ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Service ne se conforme pas aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou toute autre législation similaire.
G. De plus, vous acceptez que si le Service ou votre possession et utilisation du Service violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous ne tiendrez pas Apple responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.
H. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et que, dès lors que vous acceptez les modalités et conditions des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
I. Lors de l’utilisation du Service, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions des tiers qui sont applicables à tout, site web, technologie ou service qui interagissent avec le Service.
J. Vous pouvez diriger toute question ou plainte concernant le Service à LCE comme indiqué à la Section 7.
A. Fonctionnalités mobiles. Le Service peut vous proposer certaines fonctionnalités et certains services accessibles via votre Appareil mobile. Ces fonctionnalités et services peuvent inclure la possibilité d’accéder aux fonctionnalités du Service, de télécharger du contenu sur le Service, de recevoir des messages du Service, et de télécharger des applications sur votre Appareil mobile (collectivement, les « Fonctionnalités mobiles »).
B. Conditions des Fonctionnalités mobiles. Vous acceptez qu’en ce qui concerne les Fonctionnalités mobiles pour lesquelles vous êtes inscrit, ou que vous téléchargez, activez ou utilisez autrement, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous puissions envoyer des communications via ces fonctionnalités ou applications de votre Appareil mobile concernant nous-mêmes ou d’autres parties (par exemple, clavardage (« chat »), notification poussée (« push notifications ») et messagerie dans le Service (« in-Service messaging »)) conformément aux conditions de notre Politique de confidentialité. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements liés à votre utilisation des Fonctionnalités mobiles. Si vous vous êtes inscrit via le Service pour les Fonctionnalités mobiles, vous acceptez d’informer LCE de toute modification de vos coordonnées mobiles (y compris votre numéro de téléphone) et de mettre à jour vos comptes sur le Service afin de refléter les changements. Si le Service inclut des notifications poussées (« push notifications ») ou d’autres capacités de communication mobile, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous approuvez par la présente notre envoi de communications électroniques directement à votre Appareil mobile. Ces notifications, y compris les messages de type « badge », « alerte » ou « pop-up », peuvent être envoyées à votre Appareil même lorsqu’il fonctionne en arrière-plan. Vous avez la possibilité, et c’est votre responsabilité, de contrôler les notifications que vous recevez ou ne recevez pas via votre Appareil par le biais des paramètres de votre Appareil, si disponibles. Des frais standards de message, de données et autres peuvent être appliqués par votre opérateur, et les opérateurs peuvent déduire ces frais des montants prépayés ou des allocations de données, pour lesquels vous êtes responsable. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines Fonctionnalités mobiles, et certaines Fonctionnalités mobiles peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre Appareil mobile. Contactez votre opérateur pour toute question à ce sujet.
C. Messages par courriel. Nous pouvons envoyer des communications de marketing par courriel de temps à autre, conformément à la loi applicable. Vous pouvez annuler ou modifier les communications de marketing par courriel que vous recevez de notre part en suivant les instructions contenues dans nos courriels promotionnels ou disponibles sur nos sites web. Cela n’affectera pas les abonnements ultérieurs ; si votre demande de désabonnement ou d’exclusion (« opt-out ») est limitée à certains types de courriels, la demande de désabonnement ou d’exclusion (« opt-out ») sera limitée à ces types de courriels. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous envoyer certaines communications concernant votre compte ou votre utilisation de notre Service, tel que des annonces administratives et de service, et les messages transactionnels peuvent ne pas être affectés si vous choisissez de vous désabonner ou de vous exclure (« opt-out ») de nos communications marketing.
D. Fonctionnalités basées sur la localisation. Si vous activez le GPS, la géolocalisation ou d’autres fonctionnalités basées sur la localisation sur toute(s) application(s) mobile(s) ou fonctionnalité(s), vous reconnaissez que la localisation de votre Appareil peut être suivie et partagée avec d’autres conformément à la Politique de confidentialité. Certaines application(s) mobile(s) ou fonctionnalité(s) vous permettent de désactiver les fonctionnalités basées sur la localisation ou de gérer vos préférences à leur égard. Cependant, vous pouvez mettre fin au suivi de la localisation de l’Appareil par nous via une Application en désinstallant l’Application. Les services basés sur la localisation offerts en lien avec notre (nos) application(s) mobile(s) ou fonctionnalité(s) sont destinés à un usage personnel uniquement et ne doivent pas être utilisés comme un système de localisation d’urgence, ni être utilisés lors de la conduite ou de l’utilisation de véhicules, ni être utilisés dans des environnements dangereux nécessitant une performance à sécurité intégrée, ou dans toute autre situation dans laquelle la défaillance ou l’inexactitude de l’utilisation des services de géolocalisation pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou matériels graves. Les services basés sur la localisation/géolocalisation sont utilisés à vos propres risques et les données de localisation peuvent ne pas être exactes.
E. Accès à l’Appareil et paramètres. En utilisant le Service, vous acceptez que LCE puisse changer, altérer ou modifier les paramètres ou configurations de votre Appareil conformément à la Politique de confidentialité afin de permettre ou d’optimiser votre utilisation du Service. Par exemple, notre Application peut accéder et lire des comptes, données et/ou du contenu sur votre Appareil, rajouter du contenu sur votre Appareil, et modifier les paramètres de votre Appareil, pour des raisons comme vous montrez où se trouve le restaurant Little Caesars le plus proche de vous ; sauvegarder des images de l’Application, des fichiers sonores et écrire des registres d’utilisation sur votre Appareil ; envoyer des messages de Facebook et X (anciennement Twitter) que vous écrivez ; envoyer et recevoir des données des opérations de l’Application ; et vous donner un avis lorsque vous n’êtes pas connecté à un réseau. Vous consentez à ces activités en installant l’Application ou autrement en utilisant le Service. Les paramètres de votre Appareil peuvent vous permettre de désactiver, modifier ou limiter certaines de ces activités, et vous pouvez désactiver toutes les activités associées à l’Application en désinstallant l’Application.
A. Résolution informelle des différends.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, L’OBLIGATION D’ENGAGER UNE PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS AVANT D’ENTAMER UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE À NOTRE ENCONTRE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ CHOISIR DE VOUS SOUMETTRE À LA PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS SI TEL EST VOTRE SOUHAIT EXPRÈS.
(i) Vous et nous convenons qu’avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou une autre action en justice, vous et nous tenterons de négocier une résolution informelle du différend. Pour entamer le processus, et avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou une action en justice contre nous, vous devez envoyer un Avis de différend (« Avis ») par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de notre Département juridique au Little Caesar of Canada ULC/Petit César du Canada, 2030 Bristol Circle, bureau 200, Oakville, Ontario L6H 6P5.
(ii) L’Avis que vous nous adressez doit contenir toutes les informations suivantes : (1) votre nom complet, votre adresse, ainsi que l’adresse courriel et le numéro de téléphone associé à votre utilisation du Service ou de tout compte de Service ou que vous avez autrement utilisé pour effectuer des transactions avec nous ; (2) une description détaillée de la nature et du fondement du différend ; (3) une description du redressement que vous souhaitez, y compris les dommages-intérêts que vous réclamez ; et (4) votre signature attestant l’exactitude de l’Avis et, si vous êtes représenté par un avocat, nous autorisant à divulguer des renseignements à votre sujet à votre conseiller juridique.
(iii) Après réception de votre Avis, vous et nous nous efforcerons de bonne foi de résoudre le différend pendant une période de soixante (60) jours, que les deux parties peuvent prolonger par accord écrit (« Période de résolution informelle des différends »). Pendant la période de résolution informelle des différends, ni vous ni nous ne pouvons entamer une procédure d’arbitrage ou une autre action en justice.
B. Résolution des différends.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS POUVEZ INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES.
Si un litige survient entre vous et nous, notre objectif est de vous fournir une méthode neutre et économique de résoudre rapidement le différend. La plupart des problèmes concernant les Services peuvent être résolus rapidement et à la satisfaction du client par le biais d’un règlement informel des litiges. Les parties conviennent mutuellement que tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci qui ne peut être résolu par cette méthode, y compris toute question concernant l’existence, la validité ou la résiliation des présentes Conditions, sera soumis aux tribunaux compétents situés dans la ville de Toronto, en Ontario.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE DE LA PRÉSENTE SECTION 13 NE S’APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSOUS S’APPLIQUENT PAR AILLEURS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET. LA LOI APPLICABLE DANS D’AUTRES JURIDICTIONS PEUT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOTRE ACCÈS À ET L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », « SELON LA
DISPONIBILITÉ », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». Par conséquent, dans la mesure où la loi applicable le permet, Little Caesar Enterprises, Inc., Little Caesar of Canada ULC/Petit César du Canada, et des filiales et franchisés, et chacun de leurs employés respectifs, administrateurs, membres, gestionnaires, actionnaires, agents, fournisseurs, concédants de licence, titulaires de licence, entrepreneurs, successeurs, et ayants droit (collectivement, les « Parties de LCE »), par les présentes, déclinent et ne font aucune représentation, garantie, approbation, ou aucune promesse, expresse ou implicite, concernant :
a) le Service (y compris le Contenu et le Contenu généré par l’Utilisateur) ;
b) les fonctions, fonctionnalités et tous autres éléments sur, ou rendus accessibles par le biais du Service ;
c) la sécurité associée à la transmission de votre Contenu généré par l’Utilisateur transmis à LCE ou via le Service ;
d) si le Service ou les serveurs qui rendent le Service disponible sont exempts de tout élément nuisible (y compris les virus, les chevaux de Troie et autres technologies susceptibles d’avoir un impact négatif sur votre Appareil) ;
e) si les renseignements (y compris les instructions) contenus dans le Service sont exacts, complets, corrects, adéquats, utiles, opportuns ou fiables ;
f) si les défauts ou erreurs du Service seront réparés ou corrigés ;
g) si votre accès au Service sera ininterrompu ;
h) si le Service sera disponible à tout moment ou en tout lieu ; et,
i) si votre utilisation du Service est légale dans une juridiction particulière.
À L’EXCEPTION DES GARANTIES SPÉCIFIQUES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES OU DANS LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR UNE PARTIE LCE, LES PARTIES DE LCE REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION OU D’APPROPRIATION ILLICITE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, D’USAGE, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE SECTION N’A PAS POUR EFFET D’ÉLARGIR NI DE LIMITER : (i) TOUTE GARANTIE DE PRODUIT EXPRESSE ET ÉCRITE OU TOUT AVIS DE NON- RESPONSABILITÉ CONNEXE FOURNI PAR LES PARTIES DE LCE OU LEURS FOURNISSEURS EN CE QUI CONCERNE UN PRODUIT PHYSIQUE VOUS ÉTANT VENDU OU FOURNI PAR LES PARTIES DE LCE, OU TOUTE GARANTIE SUR UN PRODUIT PHYSIQUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’EXIGE ; (ii) LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES PERSONNELS VOUS AYANT ÉTÉ CAUSÉS PAR LES PARTIES DE LCE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE LE PERMET PAS ; OU (iii) TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LES PARTIES DE LCE DANS LA MESURE OÙ VOUS NE POUVEZ PAS Y RENONCER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE DE LA PRÉSENTE SECTION 14 NE S’APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSOUS S’APPLIQUENT AUTREMENT DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET. LA LOI APPLICABLE DANS D’AUTRES JURIDICTIONS PEUT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET PLEINEMENT, EN AUCUN CAS LES PARTIES DE LCE NE SERONT RESPONSABLES OU TENUES À RESPONSABILITÉ POUR QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT, y compris les blessures corporelles ou le décès, ni de pertes ou de dommages directs, indirects, économiques, exemplaires, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs, qui sont directement ou indirectement liés à :
a) au Service (y compris le Contenu et le Contenu généré par l’Utilisateur) ;
b) votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser, ou la prestation du Service ;
c) toute action prise dans le cadre d’une enquête menée par les parties de LCE ou les autorités juridiques concernant votre accès au ou votre utilisation du Service ;
d) toute action prise en lien avec les détenteurs de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres détenteurs de droits ;
e) toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du Service ; ou
f) tout dommage causé à l’ordinateur, au matériel informatique, au logiciel, au modem ou à tout autre équipement ou technologie de l’utilisateur, y compris les dommages résultant de toute violation de sécurité ou de tout virus, bogue, falsification, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, ligne informatique ou défaillance du réseau ou toute autre défaillance technique ou autre, y compris les pertes ou dommages sous forme de pertes de bénéfices, perte d’achalandage, perte de données, arrêt de travail, précision des résultats, ou défaillance ou problème de l’équipement.
Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliqueront même si l’un des événements ou circonstances susmentionnés était prévisible et même si les Parties de LCE ont été informées ou avaient dû connaître la possibilité de telles pertes ou dommages, peu importe que vous intentez une action fondée sur un contrat, la négligence, la responsabilité stricte ou la responsabilité délictuelle/extracontractuelle (y compris si elle a été causée, en tout ou en partie, par négligence, cas de force majeure, défaillance des télécommunications ou destruction du Service).
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU AUX CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES DE LCE NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES POSSIBLES, PERTES ET CAUSES D’ACTION LIÉS À VOTRE ACCÈS À OU À L’UTILISATION DU SERVICE ET À VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, POUR UN MONTANT QUI N’EXCÈDE PAS CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LCE EN LIEN AVEC LA (LES) TRANSACTION(S) SOUS-JACENTE(S) RELATIVE(S) AUX RÉCLAMATIONS ; CEPENDANT, CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUERA PAS SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE C’EST DÉRAISONNABLE.
À DES FINS DE CLARTÉ, LA PRÉSENTE SECTION N’A PAS POUR EFFET D’ÉLARGIR NI DE LIMITER AUCUNE DES CONDITIONS EXPRESSES, ÉCRITES, QUI VOUS SONT FOURNIES PAR LES PARTIES DE LCE OU LEURS FOURNISSEURS EN CE QUI CONCERNE UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU OU FOURNI PAR LES PARTIES DE LCE, NI LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS CAUSÉS PAR UNE BLESSURE CORPORELLE EN RAISON D’UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU OU FOURNI PAR LES PARTIES DE LCE.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 15 NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, SI VOUS PRÉTENDEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DES DOMMAGES OU DES PRÉJUDICES EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE, CES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE MESURE ÉQUITABLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TENTER D’OBTENIR, ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR, UNE ORDONNANCE JUDICIAIRE OU TOUTE AUTRE ACTION SUSCEPTIBLE D’INTERFÉRER AVEC OU D’EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION D’UN SITE WEB, D’UNE APPLICATION, D’UN CONTENU, D’UN CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR, D’UN PRODUIT, D’UN SERVICE OU D’UNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUE, CONCÉDÉE SOUS LICENCE, UTILISÉE OU CONTRÔLÉE PAR LCE (Y COMPRIS VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR SOUS LICENCE) OU PAR UN CONCÉDANT DE LICENCE DE LCE.
Sous réserve des lois applicables, LCE se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, sans encourir de responsabilité ou obligation envers vous ou toute autre personne ou entité. Dans ce cas, nous publierons les modifications apportées aux présentes Conditions au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision des présentes Conditions. Nous vous enverrons également un avis écrit à l’aide des coordonnées dont nous disposons, précisant la nouvelle clause ou la clause modifiée, la façon dont elle était formulée auparavant, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre utilisation des Services sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, à l’adresse ou à l’adresse électronique indiquée dans l’avis. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, votre accès continu aux Services et/ou leur utilisation après la date spécifiée dans cet avis constitue votre acceptation totale et votre engagement à être légalement lié par les conditions des présentes Conditions, tel qu’elles ont été révisées.
A. Consentement ou approbation de LCE. En ce qui concerne toute disposition des présentes Conditions qui accorde à LCE un droit de consentement ou d’approbation, ou permet à LCE d’exercer un droit à sa « seule discrétion », LCE peut exercer ce droit à sa seule et absolue discrétion. Aucun consentement ou approbation de LCE ne peut être considéré comme ayant été accordé par LCE sans être écrit et signé par un dirigeant de LCE.
B. Droit applicable. Pour les utilisateurs des Services qui sont des individus résidents au Québec, les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables au Québec, et tout différend sera résolu conformément à ces lois, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Pour les résidents et utilisateurs dans tous les autres provinces et territoires canadiens en dehors de la province de Québec, les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, et tout différend sera résolu conformément à ces lois, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
C. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties de LCE contre tout réclamation, dommage, perte, coût, enquête, responsabilité, jugement, amende, pénalité, règlement, intérêt et dépense (y compris les frais juridiques) qui découlent directement ou indirectement de ou sont liés à toute réclamation, action, demande ou procédure faite ou engagée contre une Partie LCE, ou en raison de l’enquête, de la défense ou du règlement de celle-ci, découlant de ou en lien avec, que cela se soit produit auparavant ou se produise par la suite : (i) votre Contenu généré par l’Utilisateur ; (ii) votre utilisation du Service et vos activités en lien avec le Service ; (iii) votre violation ou prétendue violation de ces Conditions ; (iv) votre violation ou prétendue violation de tout loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou décret de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale en lien avec votre utilisation du Service ou vos activités en lien avec le Service ; (v) des informations ou des matériaux transmis par votre Appareil, même s’ils n’ont pas été soumis par vous, qui enfreignent, violent ou s’approprient de manière inappropriée tout droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, habillage commercial, brevet, publicité, vie privée ou autre droit de toute personne ou entité ; (vi) toute fausse déclaration faite par vous ; et (vii) l’utilisation par les Parties de LCE des informations que vous nous soumettez (y compris votre Contenu généré par l’Utilisateur) (toutes les éléments ci-dessus, les « Réclamations et Pertes »). Vous coopérerez aussi pleinement que requis par les Parties de LCE dans la défense de toute Réclamation et Perte. Nonobstant ce qui précède, les Parties de LCE conservent le droit exclusif de régler, de compromettre et de payer toute réclamation et toute perte. Les Parties de LCE se réservent le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute Réclamation et Perte. Vous ne réglerez aucune Réclamation et Perte sans, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un dirigeant d’une Partie LCE.
D. Fonctionnement du Service ; disponibilité des produits et services ; questions internationales. LCE contrôle et opère le Service depuis ses bureaux basés aux États-Unis, et LCE ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service est approprié ou disponible pour une utilisation au-delà des États-Unis et du Canada. Si vous utilisez le Service depuis d’autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables concernant votre conduite en ligne et le contenu acceptable, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent. Le Service peut décrire des produits et services qui ne sont disponibles qu’aux États-Unis (ou seulement dans certaines de ses parties) et ne sont pas disponibles dans le monde entier. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service et/ou la fourniture de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité décrite ou disponible sur le Service à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité que nous fournissons. Vous et nous déclinons toute application à ces Conditions de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises.
E. Contrôles à l’exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d’autres informations ou matériaux fournis par LCE en vertu des présentes, vers tout pays pour lequel le Canada, les États-Unis ou toute autre juridiction pertinente exige une licence d’exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l’exportation, sans avoir d’abord obtenu cette licence ou cette approbation. En particulier, mais sans limitation, les Services ne peuvent pas être exportés ou réexportés : (a) vers des pays faisant l’objet d’un embargo total ou tout pays que le gouvernement de votre juridiction a inclus sur des listes officielles de terrorisme ou liées au terrorisme ; (b) aux gouvernements de ces pays ; ou (c) à quiconque figurant sur la liste des parties prohibées ou restreintes de votre juridiction, y compris la liste des Nationaux désignés spéciaux du département du Trésor américain (« U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals »), la liste des personnes interdites ou la liste des entités du département du Commerce américain (« U.S. Department of Commerce Denied Person’s List or Entity List »), ou la liste des entités terroristes de Sécurité publique Canada.
F. Divisibilité ; interprétation. Si une disposition des présentes Conditions est pour une raison quelconque jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre de juridiction compétente, alors cette disposition sera considérée comme divisible des présentes Conditions, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des présentes Conditions (qui demeureront en vigueur et en application). Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par la présente, à toute règle ou disposition légale ou de droit civil applicable qui pourrait permettre à un contrat d’être interprété contre son rédacteur. Partout où le mot « incluant » est utilisé dans les présentes Conditions, ce mot sera réputé signifier « incluant, sans limitation ». Les résumés de dispositions et les titres de sections sont fournis pour commodité seulement et ne limitent pas l’intégralité des présentes Conditions.
G. Communications électroniques et contrats. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, comme via courriel, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous nous efforcerons de répondre rapidement à toutes les demandes, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Vous acceptez que chaque fois que vous acceptez électroniquement, consentez ou effectuez une transaction avec nous via le Service, cet acte sera considéré comme une signature électronique qui vous lie comme si vous aviez signé sur papier. Vous acceptez que votre utilisation du Service, autre que pour consulter les Conditions et la Politique de Confidentialité, constitue un accord avec les Conditions, ainsi que toutes Conditions supplémentaires applicables, alors publiées sans autre action de votre part.
H. Enquêtes ; coopération avec les autorités judiciaires ; résiliation ; survivance. Vous acceptez que LCE ait le droit, sans aucune limitation, de : (i) enquêter sur toute violation présumée de la sécurité de son Service ou de ses systèmes ou réseaux informatiques, (ii) enquêter sur toute violation présumée de ces Conditions, (iii) utiliser et/ou communiquer toute information obtenue par LCE en rapport avec ce qui précède ou pour se conformer aux demandes des autorités judiciaires ou aux exigences légales conformément à notre Politique de confidentialité, (iv) impliquer et coopérer avec les autorités judiciaires dans l’enquête sur l’une des affaires susmentionnées, (v) poursuivre les contrevenants à ces Conditions, et (vi) interrompre le Service, en tout ou en partie, ou, sauf disposition contraire dans des Conditions supplémentaires, suspendre ou résilier votre accès à celui- ci, en tout ou en partie, y compris tout compte utilisateur ou toute inscription, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation envers vous ou un tiers. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers LCE en vertu de ces Conditions. En cas de suspension ou de résiliation de votre accès au Service, ou sur avis de LCE, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces Conditions cesseront immédiatement, et vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser le Service. Les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à votre suspension ou résiliation survivront, y compris les droits et licences que vous accordez à LCE dans ces Conditions, ainsi que les indemnisations, quittances, exclusions de responsabilité et limitations de responsabilité, ainsi que les dispositions concernant la juridiction, le choix de la loi et l’arbitrage obligatoire.
I. Cession. LCE peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment sans préavis. Les présentes Conditions ne peuvent pas être cédées par vous, et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations sans le consentement écrit préalable de LCE.
J. .Pas de renonciation. Aucun manquement ou retard de LCE à exercer ses droits, pouvoirs ou recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, pouvoir ou recours. De plus, aucune renonciation ou modification de ces Conditions ne sera effective à l’égard de LCE, sauf si elle est formulée par écrit et signée par LCE.
K. Connectivité. Vous êtes responsable de l’obtention et du maintien de tous les Appareils et autres équipements et logiciels, ainsi que de tous les fournisseurs de services Internet, de services mobiles et d’autres services nécessaires à votre accès et à votre utilisation du Service, et vous serez responsable de tous les frais y afférents.
L. Langue. Les Conditions sont rédigées en anglais et en français et vous avez la possibilité de lire les Conditions dans les deux langues.
M. Questions, plaintes et service à la clientèle. Si vous avez une question ou une plainte concernant l’utilisation du Service, vous pouvez contacter le soutien client de LCE en envoyant un courriel ici, en nous appelant au 1-800-7-CAESAR ou par courrier à l’adresse suivante : Little Caesar of Canada ULC /Petit César du Canada, 2030 Bristol Circle, bureau 200, Oakville, Ontario L6H 6P5. Vous reconnaissez que la fourniture du soutien client est à la seule discrétion de LCE et que nous n’avons aucune obligation de vous fournir un soutien client de quelque nature que ce soit. Nous pouvons vous fournir un soutien client de temps à autre, à notre seule discrétion, et nous pouvons transmettre vos demandes à notre franchisé et/ou à nos magasins corporatifs pour vous répondre.
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